Conditions Générales

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent: (i) l’utilisation du site web nourx.dev (CGU) et (ii) les prestations de services de Nourx (CGV). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CG.

3. Prestations

Conseil et stratégie digitale, développement web et mobile, ERP/CRM, IA, DevOps & Cloud, marketing digital, infogérance et formation. Le périmètre exact est défini dans les devis/commandes.

4. Devis, commande et acceptation

Les prestations font l’objet d’un devis précisant la portée, les délais et le prix. La commande est ferme à réception de l’acceptation (signature électronique/manuscrite, bon pour accord, paiement d’acompte le cas échéant).

5. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en FCFA (XOF), hors taxes et frais, sauf mention contraire.
• Facturation selon devis (forfait/TJM), acompte éventuel, solde à livraison ou à l’échéance convenue.
• Retard de paiement: pénalités légales et indemnité de recouvrement applicables; suspension des services possible.

6. Délais et livrables

Les délais sont indicatifs hors cas de force majeure et dépendent notamment de la fourniture par le Client des éléments nécessaires et de la validation des étapes clés.

7. Obligations du Client

• Fournir en temps utile les informations, accès et contenus requis; garantir la licéité des contenus fournis.
• Désigner un interlocuteur; valider les livrables dans des délais raisonnables.
• Respecter les conditions de licence des logiciels tiers fournis ou recommandés.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les développements spécifiques sont cédés ou concédés selon les termes du devis. Les outils, frameworks et briques préexistants de Nourx restent sa propriété. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation conforme à la destination convenue.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du projet, pendant la durée de la relation et 3 ans après son terme.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Garanties et responsabilité

• Nourx met en œuvre les moyens conformes aux règles de l’art; obligation de moyens, sauf stipulation expresse.
• La responsabilité est limitée aux dommages directs, prouvés, à hauteur du montant payé au titre de la commande concernée.
• Exclusion: dommages indirects, pertes de données ou d’exploitation, cas de mauvaise utilisation par le Client.

12. Support et maintenance

Les prestations de support/infogérance font l’objet d’un contrat séparé (SLA) précisant plages de support, délais de prise en charge et de rétablissement.

13. Force majeure

La responsabilité des parties ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de leurs obligations.

14. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé après mise en demeure restée sans effet, chaque partie peut résilier la commande de plein droit, sans préjudice des sommes dues pour les prestations réalisées.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit de la Côte d’Ivoire. Tout litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan, sauf dispositions d’ordre public contraires.